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Mis à jour le 01/08/2019
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Référendum d’Initiative Partagée

26/07/2019

Le Conseil constitutionnel et le ministère de l’intérieur ont lancé, sur la base de l’article 11 de la Constitution, une procédure de Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

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Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

17/12/2018

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Consultations et Enquêtes publiques

11/01/2018

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10/01/2018

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Menace terroriste

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Face à la menace terroriste, l’État agit en anticipation et en réaction afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques. Cette rubrique vous donnera toutes les informations nécessaires.

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