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Mis à jour le 01/08/2019
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Actualités

Droit Communautaire Des Contrats by Quigley & Conor

Référendum d’Initiative Partagée

26/07/2019

Le Conseil constitutionnel et le ministère de l’intérieur ont lancé, sur la base de l’article 11 de la Constitution, une procédure de Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

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Démarches administratives

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Particulier, professionnel, association

Voir toutes les démarches

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S'informer

Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

17/12/2018

L’engagement de transparence : Nos résultats en clair.

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Tous les dossiers "S’informer"

Consultations et Enquêtes publiques

11/01/2018

Retrouvez rapidement tous les dossiers "consultations publiques" et "enquêtes publiques" du département ainsi que les dossiers "Appels à projets" en cours.

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Attaque de Brainiac 76040 LEGO

10/01/2018

Une démarche ? Un renseignement ? Cette rubrique vous aidera à trouver rapidement où vous adresser.

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Tous les dossiers "Vos démarches"

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Appels à projets

11/01/2018

Consultez rapidement tous les Appels à projets en cours

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Les guides pour vous aider

10/01/2018

Parce qu’un langage clair, ça simplifie la vie : retrouvez ici le lexique des termes administratifs et le glossaire des sigles et acronymes.

Menace terroriste

11/05/2017

Face à la menace terroriste, l’État agit en anticipation et en réaction afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques. Cette rubrique vous donnera toutes les informations nécessaires.

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Consultez tous les dossiers "Sécurité"

 
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